1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de déterminer les modalités et conditions d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations de l’utilisateur.
En accédant au Site, vous vous engagez, à chacune de vos visites à respecter les présentes CGU, lesquelles sont applicables à l’ensemble des services disponibles sur le Site. En conséquence, vous devez accepter, sans réserve, les présentes CGU dans leur intégralité avant toute utilisation du Site.
La société Vue d'esprit se réserve la possibilité d’actualiser ou de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site, y compris les présentes CGU, sans préavis. Toute modification prend effet dès sa publication. Ces modifications sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. Toute modification substantielle des CGU vous sera néanmoins notifiée.
2. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
3. Propriété intellectuelle
La marque Oxid. ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Vue d’esprit SAS.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Ces dernières dispositions s’appliquent également à tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets reproduits sur le Site.
L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-1 et suivants), de droit des marques (article L.716-1 et suivants) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (articles 1240 et suivants).
En outre, la création de liens hypertextes renvoyant vers une quelconque page ou des éléments du Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de la socété Vue d’esprit SAS. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou un quelconque élément qui le compose ne sont pas sous contrôle et Vue d’esprit SAS décline donc toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
4. Obligations de l'utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation du Site de manière abusive, à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes, et notamment sans que cela soit limitatif :
en piratant le Site ou en introduisant un code malveillant, y compris des virus, ou des données nuisibles dans le Site ou tout système d’exploitation.
en utilisant une araignée ou tout autre système, dispositif ou programme (automatisé ou autre) pour extraire des données ou des informations du Site ou des serveurs de Oxid.
en envoyant ou en stockant des documents contenant des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou programmes informatiques nuisibles.
en interférant, ou en portant atteinte à l’intégrité ou à la performance du Site et des données qu’il contient.
en tentant d’obtenir un accès non autorisé au Site, à ses systèmes ou réseaux associés.
en tentant d’accéder de manière non autorisée aux comptes ou informations personnelles d’autres utilisateurs.
5. Responsabilité de Vue d’esprit SAS.
Vue d’esprit SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site d'Oxid. Nous nous réservons le droit de corriger ces informations, à tout moment et sans préavis. Dans les conditions autorisées par la loi, nous ne pouvons encourir aucune responsabilité :
pour toute imprécision, inexactitude, omission concernant les informations disponibles sur le Site
pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur notre Site ou en rendant impossible l’accès.
De même, Oxid. ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu ou exempt de bugs ou de virus du Site. Vous déclarez à ce titre accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet.
6. Disponibilité et maintenance
Vue d’esprit SAS déploiera ses meilleurs efforts afin de maintenir un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnables du Site. Vue d’esprit SAS se réserve le droit à tout moment, sans préavis, de limiter l’accès au Site et son utilisation par l’utilisateur afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des modifications. La responsabilité de Vue d’esprit SAS ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations de maintenance et/ou de mise à jour.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies et soumises au droit français.Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents.
Oxid. - 2024